CGU & CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site optivance-conseils.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.


2. Accès au site Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Optivance met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.


3. Propriété intellectuelle La structure générale du site optivance-conseils.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, logos et vidéos la composant, sont la propriété exclusive d'Optivance. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'Optivance est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.


4. Responsabilité Les informations diffusées sur le site optivance-conseils.fr sont présentées à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, Optivance ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Optivance, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.


5. Données personnelles Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié en bas de page du site.


6. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d'audit et de management de transition proposées par Optivance, sauf accord spécifique écrit dérogatoire.


2. Nature des Prestations Optivance propose des services de conseil stratégique, administratif et financier, incluant notamment des audits flash, des accompagnements récurrents ("Packs") et des missions de transition. Le détail et le périmètre des prestations sont définis dans chaque proposition commerciale ou lettre de mission.


3. Durée et Résiliation Les missions ponctuelles (type Audit) prennent fin à la remise du livrable final. Les missions d'accompagnement récurrent (type Packs mensuels) sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de un (1) mois, notifié par écrit (email ou courrier). Toute prestation mensuelle entamée est due dans son intégralité.


4. Tarifs et Frais Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils sont soit forfaitaires (Packs, Audits), soit calculés sur la base d’un taux journalier selon l'offre souscrite. Sauf mention contraire dans le devis, les tarifs s'entendent hors frais de déplacement et de vie, qui seront refacturés au client au réel sur justificatifs ou selon le barème kilométrique fiscal en vigueur.


5. Modalités de paiement Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date d’émission. Toutefois :

  • Pour les missions courtes ou forfaitaires (type Audit Flash), un acompte de 30% est exigible à la commande.

  • Pour les abonnements mensuels (Packs), la facturation intervient en début de mois terme à échoir. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.


6. Propriété Intellectuelle et Usage Optivance cède au client le droit d'usage des données, rapports et résultats produits dans le cadre de la mission. Cependant, Optivance conserve la propriété intellectuelle exclusive de ses méthodes, son savoir-faire, ainsi que des matrices d'outils (modèles Excel, structures de reporting, tableaux de bord) développés pour l'exécution de la mission. Le client s'interdit de revendre ou de diffuser ces matrices à des tiers sans l'accord d'Optivance.


7. Engagements et Confidentialité Optivance s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens) et à respecter une stricte confidentialité concernant les informations transmises par le client. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.


8. Responsabilité La responsabilité d’Optivance ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation par le client des recommandations fournies. En tout état de cause, la responsabilité d'Optivance est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.


9. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Optivance.